Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
628/929
Dates 16 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/628
Cote ordinale : AMFG-05373
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/628. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1855 kB

« Italienischer Gesetzentwurf betreffend das Aufsuchen und die Förderung von Kohlenwasserstoffen im Bereich der italienischen Hoheitsgewässer und des Festlandsockels », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée