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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
941/1550
Dates 15 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/941
Cote ordinale : AMFG-05372
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/941. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1031 kB

« Demande de saisie-arrêt présentée par Muzzi Frères contre M. Taccini », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne

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