Dates | 21 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1296 Cote ordinale : AMFG-05385 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1296. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole, qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés », note de Giancarlo Olmi
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