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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1296/1679
Dates 21 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1296
Cote ordinale : AMFG-05385
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1296. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 268 kB

« Projet de règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole, qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés », note de Giancarlo Olmi

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