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Information sur le fonds
Pièce
22/29
Dates 3 janvier 1967
Cotes Cote : AMFG 1/12/22
Cote ordinale : AMFG-05398
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/12/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 695 kB

« Projet de règlement modifiant le règlement n° 70/66/CEE », note de Claus-Dieter Ehlermann

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