| Dates | 9 January 1967 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/4/633 Cote ordinale : AMFG-05408 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/633. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de communication de M. Von der Groeben à la Commission portant sur la compatibilité avec les dispositions fiscales du Traité d'une éventuelle compensation à l'importation de taxes perçues par certaines provinces belges sur le bois. - Demande d'avis de la Représentation permanente de la Belgique », note de Jochen Thiesing
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