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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1303/1679
Dates 11 janvier 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1303
Cote ordinale : AMFG-05420
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1303. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 321 kB

« Projets de règlement du Conseil portant modification des règlements n° 13/64/CEE et 111/64/CEE en ce qui concerne le lait et la crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés », note de Claus-Dieter Ehlermann

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