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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
348/476
Dates 16 January 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/348
Cote ordinale : AMFG-05432
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/348. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1580 kB

« Avis sur le projet de loi italien concernant l'organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation civile et l'institution d'un conseil supérieur des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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