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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1308/1679
Dates 27 January 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1308
Cote ordinale : AMFG-05453
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1308. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 809 kB

« Protestation allemande contre les droits contingentaires réduits appliqués aux contingents tarifaires de harengs et de poissons de mer », note de L.J. van der Burg

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