« 1. Projet de règlement de la Commission relatif aux modalités de suspension du prélèvement à l'importation d'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves 2. Projet de règlement de la Commission modifiant la date de mise en application en R.F. d'Allemagne du régime de certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 3. Projet de règlement de la Commission relatif à certaines dispositions transitoires dans le secteur des arachides et des huiles d'arachides en France », note de Claus-Dieter Ehlermann

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