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Information sur le fonds
Pièce
649/929
Dates 16 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/649
Cote ordinale : AMFG-05494
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/649. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 826 kB

« Erstattung der Zuckersteuer in der Bundesrepublik Deutschland auf Grund des Gesetzes zur Änderung des Zuckersteuergesetzes vom 15.1.1965 », note de Peter Gilsdorf et Jochen Thiesing

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