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Information sur le fonds
Pièce
962/1550
Dates 20 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/962
Cote ordinale : AMFG-05502
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/962. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 284 kB

« Réclamation de M. Pennie sur la base de l'article 90 du statut tendant à obtenir une promotion au grade A/4 avec effet au 1er août 1966 », note de Louis de la Fontaine

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