Dates | 20 février 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/962 Cote ordinale : AMFG-05502 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/962. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Réclamation de M. Pennie sur la base de l'article 90 du statut tendant à obtenir une promotion au grade A/4 avec effet au 1er août 1966 », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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