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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
728/958
Dates 24 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/728
Cote ordinale : AMFG-05516
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/728. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Article 226 - Italie. Modifications à la décision de la Commission du 6 juillet 1966 relatives aux mesures spéciales concernant les importations en Italie de déchets et débris de plomb en provenance des autres Etats membres », note de L.J. van der Burg

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