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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
729/958
Dates 2 March 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/729
Cote ordinale : AMFG-05534
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/729. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1105 kB

« Décision autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde en faveur du secteur du soufre. Décision adoptée par la Commission au cours de sa réunion du 1er mars 1967 », note de L.J. van der Burg

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