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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
661/929
Dates 2 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/661
Cote ordinale : AMFG-05535bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/661. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1865 kB

« Première et deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Fondement juridique (articles 99 et 100) », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

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