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Information sur le fonds
Pièce
662/929
Dates 9 March 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/662
Cote ordinale : AMFG-05542
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/662. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1448 kB

« Projet d'arrêté royal belge concernant les véhicules automobiles communiqué à la Commission en application de la recommandation du 20 septembre 1965 », note de René-Christian Béraud et Jean-Jacques Beuve-Méry à Piet Verloren van Themaat

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