Dates | 9 mars 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/662 Cote ordinale : AMFG-05542 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/662. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet d'arrêté royal belge concernant les véhicules automobiles communiqué à la Commission en application de la recommandation du 20 septembre 1965 », note de René-Christian Béraud et Jean-Jacques Beuve-Méry à Piet Verloren van Themaat
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