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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
355/476
Dates 14 March 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/355
Cote ordinale : AMFG-05552
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/355. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1556 kB

« Tarifications S.N.C.F. applicables à partir du 1er janvier 1967 à certains transports de produits C.E.C.A. à destination d'utilisateurs non C.E.C.A. », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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