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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
104/132
Dates 16 March 1967
Cotes Cote : AMFG 1/2/104
Cote ordinale : AMFG-05567
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/104. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Application de l'article 61 de la Convention de Yaoundé : Projet de communication de la Commission au Conseil », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec

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