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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
258/441
Dates 16 March 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/258
Cote ordinale : AMFG-05571
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/258. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 279 kB

« Conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII du GATT avec le Pérou », note de Georges Le Tallec

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