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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
260/441
Dates 22 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/260
Cote ordinale : AMFG-05589
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/260. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1658 kB

« Non alignement des droits tarifaires nationaux au T.D.C. », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg

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