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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1333/1679
Dates 28 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1333
Cote ordinale : AMFG-05596
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1333. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Communication des Pays-Bas en application de l'article 5 de la décision du Conseil du 4/12/1962 concernant des mesures structurelles dans le secteur de la pêche », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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