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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1336/1679
Dates 14 April 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1336
Cote ordinale : AMFG-05616
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1336. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 14 MB

« Fraudes commises à l'occasion de l'application de la réglementation communautaire en matière agricole », note de Michel Gaudet, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine

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