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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
739/958
Dates 18 avril 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/739
Cote ordinale : AMFG-05620
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/739. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1248 kB

« Projet de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers », note de L.J. van der Burg

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