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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
740/958
Dates 10 May 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/740
Cote ordinale : AMFG-05640
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/740. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1366 kB

« Octroi à l'Allemagne et aux Pays-Bas des contingents tarifaires pour 1967 de mélasses, destinées à la fabrication de l'acide citrique », note de L.J. van der Burg

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