Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
680/929
Dates 27 April 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/680
Cote ordinale : AMFG-05633
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/680. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Inventaire des discriminations en matière d'accises », note de Jochen Thiesing à Emile Noël

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée