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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
681/929
Dates 11 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/681
Cote ordinale : AMFG-05645
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/681. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Taxations différentielles en matière de vin, alcool et spiritueux - Projet de rapport à la Commission », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

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