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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1340/1679
Dates 2 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1340
Cote ordinale : AMFG-05638
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1340. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Mise en gage par la S.V. Sint-Truidense Fruitcentrale de sa créance au titre du concours du FEOGA, section orientation, octroyé au projet B/8/65 », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine

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