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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1342/1679
Dates 10 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1342
Cote ordinale : AMFG-05641
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1342. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 4.1 MB

« - Mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives - Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de flori-culture », note de Giancarlo Olmi et Friedrich-Wilhelm Albrecht

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