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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
683/929
Dates 16 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/683
Cote ordinale : AMFG-05648
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/683. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1025 kB

« Proposition de loi n° 792 portant réglementation de la vente de l'huile de graines et d'olive », note de René-Christian Béraud et Jochen Thiesing

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