« Restitution partielle, dans le transport international, du supplément de taxe sur les véhicules automobiles appliqué aux Pays-Bas aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Dieselverhoging) - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].