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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
686/929
Dates 23 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/686
Cote ordinale : AMFG-05658
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/686. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1122 kB

« Interprétation des articles 30 et suivants du Traité C.E.E. », note de Michel Gaudet à Piet Verloren van Themaat

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