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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1350/1679
Dates 30 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1350
Cote ordinale : AMFG-05674
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1350. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1134 kB

« Mesures transitoires dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille. Calcul des prélèvements transitoires », note de Claus-Dieter Ehlermann

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