« 1. Projet de règlement du Conseil déterminant les règles pour le calcul du prélèvement applicable au porc abattu 2. Projet de règlement du Conseil déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].