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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
746/958
Dates 16 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/746
Cote ordinale : AMFG-05698
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/746. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Demande d'application de l'article 226 présentée par les Etats du Benelux en faveur du secteur de production des tissus de laine cardée », note de L.J. van der Burg

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