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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
745/958
Dates 13 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/745
Cote ordinale : AMFG-05695
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/745. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 846 kB

« France : Redevance de 2 % appliquée aux opérations faisant l'objet d'une déclaration de douane », note de L.J. van der Burg

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