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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1360/1679
Dates 16 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1360
Cote ordinale : AMFG-05700
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1360. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux échanges d'olives fraiches ou réfrigérées », note de Claus-Dieter Ehlermann

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