Dates | 19 juin 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/363 Cote ordinale : AMFG-05701 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/363. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission relatif à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure », note de Marc Sohier et Paul Leleux
Version électronique
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