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Information sur le fonds
Pièce
363/476
Dates 19 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/363
Cote ordinale : AMFG-05701
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/363. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1041 kB

« Projet de décision de la Commission relatif à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure », note de Marc Sohier et Paul Leleux

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