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Information sur le fonds
Pièce
694/929
Dates 19 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/694
Cote ordinale : AMFG-05703
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/694. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

« Umsatzsteuerbelastung der Südfrüchte in Belgien. Anwendung des Artikels 95 », note de Hubert Ehring et Jochen Thiesing

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