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Information sur le fonds
Pièce
695/929
Dates 19 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/695
Cote ordinale : AMFG-05704
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/695. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

« Imposition des fruits tropicaux en Belgique au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires. Application de l'article 95 », note de Hubert Ehring et Jochen Thiesing

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