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Information sur le fonds
Pièce
998/1550
Dates 19 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/998
Cote ordinale : AMFG-05706
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/998. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1047 kB

« Loi (belge) du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux », note de Jacques Bourgeois à Lacroix (président du groupe spécial de travail sur les accords avec les membres du corps médical et les institutions hospitalières de l'agglomération bruxelloise)

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