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Information sur le fonds
Pièce
704/929
Dates 28 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/704
Cote ordinale : AMFG-05723
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/704. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1351 kB

« Accises sur le cacao en Italie. Infraction aux dispositions des articles 95 et 96 du Traité », note de Giuseppe Marchesini

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