| Dates | 11 juillet 1967 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/9/47 Cote ordinale : AMFG-05738 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Responsabilité de la Commission relativement aux adjudications financées par le FED et à leur exécution », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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