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Information sur le fonds
Pièce
366/476
Dates 13 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/366
Cote ordinale : AMFG-05744
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/366. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 672 kB

« Article 6 du projet de directive relative à l'élimination des restrictions en matière de marchés publics de fournitures », note de Marc Sohier et Friedrich-Wilhelm Albrecht à Paolo Rho

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