Dates | 25 juillet 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/754 Cote ordinale : AMFG-05761 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/754. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Tarif douanier commun. Application de l'article 26 CEE : demandes de l'Allemagne, des pays du Benelux et de l'Italie », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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