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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
753/958
Dates 19 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/753
Cote ordinale : AMFG-05755
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/753. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1209 kB

« Projet de proposition de règlement du Conseil portant limitation du montant de l'imposition applicable en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites 'fondues' », note de L.J. van der Burg

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