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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
756/958
Dates 27 July 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/756
Cote ordinale : AMFG-05771
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/756. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 315 kB

« Projet de décision autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et produits dérivés de la soie) - Article 226 », note de L.J. van der Burg

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