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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
273/441
Dates 2 August 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/273
Cote ordinale : AMFG-05802
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/273. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Recours de la S.p.a Italfrigor contre l'administration des douanes de Milan, doc. SA(67) 4616. Demande de renseignements relative à l'établissement de la présomption de fraude commise lors de l'exportation de beurre originaire des Pays-Bas, via la Suisse, en Italie », note de L.J. van der Burg et Claus-Dieter Ehlermann

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