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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1378/1679
Dates 3 août 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1378
Cote ordinale : AMFG-05808
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1378. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 385 kB

« 1. Projet de règlement n° …/67/CEE de la Commission portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu ; 2. Projet de règlement n° …/67/CEE de la Commission fixant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967 ; 3. Projet de règlement n° .../67/CEE de la Commission fixant les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967 », note de Claus-Dieter Ehlermann

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