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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1392/1679
Dates 8 août 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1392
Cote ordinale : AMFG-05832
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1392. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 373 kB

« 1) Projet de règlement n° …/67/CEE de la Commission modifiant le règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne les marchés à prendre en considération pour la détermination du prix à l'importation dans le secteur de la viande bovine ; 2) Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en France des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann

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