Dates | 8 août 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1392 Cote ordinale : AMFG-05832 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1392. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1) Projet de règlement n° …/67/CEE de la Commission modifiant le règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne les marchés à prendre en considération pour la détermination du prix à l'importation dans le secteur de la viande bovine ; 2) Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en France des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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