Dates | 17 août 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/721 Cote ordinale : AMFG-05844bis |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/721. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Régime de taxation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires des produits agricoles au Luxembourg », note de Robert C. Fischer
Version électronique
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