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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
721/929
Dates 17 August 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/721
Cote ordinale : AMFG-05844bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/721. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1004 kB

« Régime de taxation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires des produits agricoles au Luxembourg », note de Robert C. Fischer

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