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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1024/1550
Dates 30 August 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/1024
Cote ordinale : AMFG-05849
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1024. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 758 kB

Lettre de S. Ventura à Gilbert Guillaume (OTAN). Transmet les articles 61 et 62 du règlement général de la CECA

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